Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le panneau P-40 signalant un sens interdit indique l’interdiction d’accéder au sentier.
Ce panneau peut s’accompagner du panonceau P-40-P qui précise que l’entrée sur le sentier est interdite ou du panonceau P-110-P-2 qui indique que l’accès est permis aux véhicules autorisés.
Les véhicules autorisés au sens du panonceau P-110-P-2 sont ceux qui assurent soit des services d’urgence, soit la sécurité routière ou publique, soit l’entretien, la réfection ou la construction du réseau de sentiers.
A.M. 2011-011, a. 16.
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